Des lettres prêtes à copier pour prévenir la banque, l'employeur, le bailleur, les organismes sociaux, les assurances et les abonnements du quotidien.
Cliquez sur « Copier » sous chaque lettre, collez-la dans un traitement de texte, puis remplacez les champs en [bleu entre crochets] par vos propres informations. Ces courriers sont des modèles génériques à adapter à votre situation : ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.
Un seul document à demander en plusieurs exemplaires : l'acte de décès. Il est délivré gratuitement par la mairie du lieu de décès et est demandé par la quasi-totalité des organismes ci-dessous. Demandez-en une dizaine de copies dès le début des démarches.
À effectuer dans les premiers jours, idéalement avant les obsèques ou juste après.
[Votre Nom Prénom] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Téléphone / Email] [Nom de l'entreprise] [Adresse de l'entreprise] [Code postal Ville] Fait à [Ville], le [date] Objet : Décès de [Nom Prénom du défunt] — salarié(e) de votre entreprise Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Nom Prénom du défunt/de la défunte], survenu le [date du décès], qui était salarié(e) au sein de votre entreprise en qualité de [poste occupé, si connu]. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'indiquer les démarches à effectuer concernant le solde de tout compte, les congés payés non pris et les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation employeur, reçu pour solde de tout compte) à établir au nom des ayants droit. Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièces jointes : copie de l'acte de décès, justificatif de qualité d'ayant droit.
[Votre Nom Prénom] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Téléphone / Email] [Nom du bailleur / de l'agence] [Adresse] [Code postal Ville] Fait à [Ville], le [date] Objet : Décès du locataire — [adresse complète du logement loué] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Nom Prénom], survenu le [date], qui occupait en qualité de locataire le logement situé [adresse complète du logement]. Conformément à l'article 14 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le contrat de location est résilié de plein droit à la date du décès, sauf si un ayant droit remplit les conditions pour bénéficier de la poursuite du bail (conjoint, partenaire pacsé, ou proche vivant au foyer depuis au moins un an). [Préciser ici si une reprise du bail est demandée, ou si le logement va être libéré.] Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les modalités de restitution des clés, d'organiser l'état des lieux de sortie et de m'informer des conditions de restitution du dépôt de garantie. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièces jointes : copie de l'acte de décès, copie du bail, justificatif de qualité d'héritier ou d'ayant droit.
Le compte est bloqué dès que la banque a connaissance du décès — à l'exception du paiement des frais d'obsèques.
Conformément à l'article L.312-1-4 du Code monétaire et financier, la banque peut régler directement la facture des pompes funèbres en la prélevant sur les avoirs du défunt, dans la limite de 5 965 € (montant en vigueur, revalorisé chaque année), même avant le règlement de la succession.
[Votre Nom Prénom] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Téléphone / Email] [Nom de la banque — agence] [Adresse de l'agence] [Code postal Ville] Fait à [Ville], le [date] Objet : Décès de [Nom Prénom du titulaire] — Compte(s) n° [numéro, si connu] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Nom Prénom], survenu le [date], titulaire du ou des comptes référencés ci-dessus au sein de votre établissement. Je vous demande de bien vouloir procéder au blocage des comptes à compter de la date du décès, conformément à la réglementation applicable en matière de succession. Je vous rappelle que, conformément à l'article L.312-1-4 du Code monétaire et financier, votre établissement peut régler directement la facture des pompes funèbres, sur présentation de celle-ci, en la prélevant sur les avoirs du défunt dans la limite de 5 965 €, y compris avant le règlement de la succession. Je vous remercie de m'indiquer les documents nécessaires à l'ouverture du dossier de succession. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièces jointes : copie de l'acte de décès, pièce d'identité, facture des pompes funèbres (si demande de prélèvement pour les frais d'obsèques).
Sécurité sociale, caisse familiale, retraite et France Travail doivent être informés pour clôturer ou transférer les droits.
[Votre Nom Prénom] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Téléphone / Email] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Ville/département] [Adresse] [Code postal Ville] Fait à [Ville], le [date] Objet : Déclaration de décès — [Nom Prénom] — N° de Sécurité sociale [numéro, si connu] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Nom Prénom], survenu le [date], immatriculé(e) sous le numéro de Sécurité sociale indiqué ci-dessus. Je vous demande de bien vouloir mettre à jour son dossier et m'indiquer les modalités d'instruction du capital décès, si les conditions d'attribution sont remplies (défunt salarié, chômeur indemnisé ou en arrêt de travail au moment du décès). Je vous prie également de m'indiquer les démarches à effectuer concernant la carte Vitale du défunt et, le cas échéant, ma propre couverture santé en tant qu'ayant droit. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièces jointes : copie de l'acte de décès, carte Vitale du défunt, livret de famille.
[Votre Nom Prénom] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Téléphone / Email] Caisse d'Allocations Familiales de [département] [Adresse] [Code postal Ville] Fait à [Ville], le [date] Objet : Déclaration de décès — [Nom Prénom] — N° allocataire [numéro, si connu] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Nom Prénom], survenu le [date], allocataire sous le numéro indiqué ci-dessus. Je vous demande de bien vouloir mettre à jour son dossier et m'indiquer si des prestations restent dues, ainsi que les conditions de maintien ou de transfert des aides pour les autres membres du foyer (allocations familiales, aide au logement, etc.). Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièces jointes : copie de l'acte de décès.
[Votre Nom Prénom] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Téléphone / Email] [Nom de la caisse de retraite — CARSAT / caisse complémentaire] [Adresse] [Code postal Ville] Fait à [Ville], le [date] Objet : Décès de [Nom Prénom], retraité(e) — N° de dossier [numéro, si connu] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Nom Prénom], survenu le [date], titulaire d'une pension de retraite sous le numéro de dossier indiqué ci-dessus. Je vous demande de bien vouloir procéder à l'arrêt du versement de la pension à compter de la date du décès, et de m'indiquer les conditions d'ouverture d'une éventuelle pension de réversion au profit du conjoint survivant, ainsi que les documents nécessaires à cette démarche. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièces jointes : copie de l'acte de décès, livret de famille, dernier avis de versement de pension.
[Votre Nom Prénom] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Téléphone / Email] France Travail — [agence] [Adresse] [Code postal Ville] Fait à [Ville], le [date] Objet : Décès de [Nom Prénom], demandeur d'emploi indemnisé — N° identifiant [numéro, si connu] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Nom Prénom], survenu le [date], inscrit(e) comme demandeur d'emploi sous le numéro identifiant indiqué ci-dessus. Je vous demande de bien vouloir procéder à la clôture de son dossier et à l'arrêt du versement de l'allocation, et de m'indiquer si des sommes restent dues au titre des droits acquis. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièces jointes : copie de l'acte de décès.
Les assurances habitation et auto se poursuivent automatiquement au profit des héritiers tant que les cotisations sont payées — c'est à vous de choisir de les reprendre ou d'y mettre fin.
[Votre Nom Prénom] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Téléphone / Email] [Nom de l'assureur] [Adresse] [Code postal Ville] Fait à [Ville], le [date] Objet : Décès de l'assuré — Contrat n° [numéro] — [adresse du logement assuré] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Nom Prénom], survenu le [date], titulaire du contrat d'assurance habitation référencé ci-dessus pour le logement situé [adresse]. Ce contrat se poursuivant de plein droit au profit des héritiers tant que les cotisations sont réglées, je vous informe de mon souhait de : [choisir une option] — reprendre ce contrat à mon nom en qualité d'héritier / de conjoint survivant ; — résilier ce contrat, la succession étant réglée et le bien n'étant plus assuré par mes soins. Je vous remercie de m'indiquer la marche à suivre et les documents à fournir. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièces jointes : copie de l'acte de décès, justificatif de qualité d'héritier.
[Votre Nom Prénom] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Téléphone / Email] [Nom de l'assureur] [Adresse] [Code postal Ville] Fait à [Ville], le [date] Objet : Décès du souscripteur — Contrat n° [numéro] — Véhicule immatriculé [immatriculation] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Nom Prénom], survenu le [date], souscripteur du contrat d'assurance référencé ci-dessus pour le véhicule immatriculé [immatriculation]. Je vous demande de bien vouloir : [choisir une option] — transférer ce contrat à mon nom, le véhicule m'étant attribué dans le cadre de la succession ; — résilier ce contrat, le véhicule étant vendu ou n'étant plus utilisé. Je vous remercie de m'indiquer les documents nécessaires ainsi que les modalités de remboursement des cotisations non utilisées, le cas échéant. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièces jointes : copie de l'acte de décès, carte grise du véhicule, justificatif de qualité d'héritier.
[Votre Nom Prénom] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Téléphone / Email] [Nom de l'assureur] [Adresse] [Code postal Ville] Fait à [Ville], le [date] Objet : Déclaration de décès de l'assuré — Contrat n° [numéro] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Nom Prénom], survenu le [date], assuré au titre du contrat d'assurance vie référencé ci-dessus, dont je suis bénéficiaire désigné(e). Je vous demande de bien vouloir m'indiquer les démarches et les documents nécessaires au versement du capital garanti par ce contrat. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièces jointes : copie de l'acte de décès, pièce d'identité du bénéficiaire, relevé d'identité bancaire.
[Votre Nom Prénom] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Téléphone / Email] Centre des Finances Publiques de [Ville] [Adresse] [Code postal Ville] Fait à [Ville], le [date] Objet : Décès de [Nom Prénom] — N° fiscal [numéro, si connu] — Mise à jour du dossier Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Nom Prénom], survenu le [date], demeurant [adresse]. Je vous demande de bien vouloir mettre à jour son dossier fiscal en conséquence, notamment au regard de la taxe foncière et de la taxe d'habitation le cas échéant, et de m'indiquer les modalités de déclaration des revenus perçus par le défunt entre le 1er janvier et la date du décès — cette déclaration reste due dans les délais habituels de la déclaration annuelle de revenus. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièces jointes : copie de l'acte de décès.
Le décès du titulaire est reconnu comme un motif légitime de résiliation sans frais par les opérateurs et fournisseurs, même en cours d'engagement.
[Votre Nom Prénom] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Téléphone / Email] [Nom du fournisseur d'énergie] [Adresse] [Code postal Ville] Fait à [Ville], le [date] Objet : Décès du titulaire du contrat — N° de client [numéro] — [adresse du logement] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Nom Prénom], survenu le [date], titulaire du contrat de fourniture d'énergie référencé ci-dessus pour le logement situé [adresse]. Je vous demande de bien vouloir : [choisir une option] — transférer ce contrat à mon nom, le logement restant occupé ; — résilier ce contrat à la date du [date souhaitée], le logement étant libéré. Je vous remercie de m'indiquer le relevé de compteur à effectuer ainsi que les modalités de clôture ou de transfert du contrat. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièces jointes : copie de l'acte de décès.
[Votre Nom Prénom] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Téléphone / Email] [Nom de l'opérateur] [Adresse] [Code postal Ville] Fait à [Ville], le [date] Objet : Décès du titulaire de la ligne — N° de client [numéro] — Résiliation sans frais Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Nom Prénom], survenu le [date], titulaire de la ligne / de l'abonnement référencé ci-dessus. Le décès du titulaire étant reconnu comme un motif légitime de résiliation par les opérateurs, je vous demande de bien vouloir résilier ce contrat sans qu'aucun frais lié à la durée d'engagement restante ne me soit facturé. Je vous remercie de m'indiquer les modalités de restitution du matériel (box, décodeur) et de clôture du dossier, ainsi que le remboursement de toute somme versée d'avance. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] Pièces jointes : copie de l'acte de décès.