Rubriques & Prestations
Obligatoires
Montant TTC
Non obligatoires
Montant TTC
Structure conforme à l'arrêté du 11 février 2025 — en vigueur depuis le 1er juillet 2025 (art. L.2223-21-1 du CGCT).
(1) Transport et fleurs : TVA 10 % · (2) Débours rubrique 8 : non soumis à TVA · Autres prestations : TVA 20 %